Permis de construire n° PC 08312614C0149 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312614C0149

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOUISSEQUES LA SEYNE-SUR-MER 83500

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 4 · BY 16

Superficie du terrain

13730 m²

Surface locaux créée

557 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

Ouverture du chantier24/04/2015

Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseLES MOUISSEQUES LA SEYNE-SUR-MER 83500

ParcellesBY 4 · BY 16

Superficie terrain13730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée557 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée557 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.