Permis de construire n° PC 08312614C0070 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312614C0070

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

PAROISSE NOTRE DAME

Adresse du terrain

13 RUE JEAN BAPTISTE MARTINI LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1250

Superficie du terrain

1139 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux11/02/2016

👤Demandeur

DénominationPAROISSE NOTRE DAME

SIRET78313303600013

SIREN783133036

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse13 RUE JEAN BAPTISTE MARTINI LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAM 1250

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant453 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.