1. Accueil
  2. Cadastre La Seyne-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08312614C0045
Permis de construire
N° PC 08312614C0045
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Adresse du terrain
38 AVENUE LOUIS PERGAUD LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 964 · BT 1066 · BT 98
Superficie du terrain
10973 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
SIRET21830126500011
SIREN218301265
Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse38 AVENUE LOUIS PERGAUD LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBS 964 · BT 1066 · BT 98
Superficie terrain10973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant1068 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.