Permis de construire n° PC 08312613C0141 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312613C0141

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

1409 ROUTE DE FABRAÃÂGAS LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 582 · BO 89

Superficie du terrain

34100 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900047

SIREN180005019

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse1409 ROUTE DE FABRAÃÂGAS LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBO 582 · BO 89

Superficie terrain34100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Surface agricole créée181 m²

Surface publique avant730 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.