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Permis de construire
N° PC 08312613C0098
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE ARTISINALE CONCHYLICO LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
01/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 47
Superficie du terrain
43333 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/12/2013
Ouverture du chantier12/12/2014

👤Demandeur

Code postal83200
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseZONE ARTISINALE CONCHYLICO LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBW 47
Superficie terrain43333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Surface commerce créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.