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Permis de construire
N° PC 08312613C0042
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
MOUTTE
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS NOEL BABEUF LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 454 · AC 427
Superficie du terrain
2799 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/08/2013
Ouverture du chantier11/01/2016
Achèvement des travaux03/01/2020

👤Demandeur

DénominationMOUTTE
SIRET39052008800043
SIREN390520088
Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseRUE FRANCOIS NOEL BABEUF LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAB 454 · AC 427
Superficie terrain2799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1744 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface commerce avant1744 m²
Surface commerce créée131 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.