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Permis de construire
N° PC 08312613C0037
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
TERRES DU SUD HABITAT
Adresse du terrain
ALLA‰ES MAURICE BLANC LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 99
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SUD HABITAT
SIRET27830002500014
SIREN278300025
Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseALLA‰ES MAURICE BLANC LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAP 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux transformée136 m²
Surface commerce avant136 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.