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Permis de construire
N° PC 08312613C0035
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CORNI PHILIPPE GIOVANNINI LES MOUISSEQUES LA SEYNE-SUR-MER 83500
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 4
Superficie du terrain
13730 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier04/07/2013
Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseCORNI PHILIPPE GIOVANNINI LES MOUISSEQUES LA SEYNE-SUR-MER 83500
ParcellesBY 4
Superficie terrain13730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²
Surface publique créée327 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.