1. Accueil
  2. Cadastre La Seyne-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08312613C0012
Permis de construire
N° PC 08312613C0012
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHE DE L EVESCAT LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 264
Superficie du terrain
8475 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal83507
LocalitéLA SEYNE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse2 CHE DE L EVESCAT LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAO 264
Superficie terrain8475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5698 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface publique avant5698 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.