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Permis de démolir
N° PD 08312613D0005
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Adresse du terrain
PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS CHEMIN DE LA SEYNE À BASTIAN LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 2 · AO 807 · AO 974
Superficie du terrain
85211 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
SIRET21830126500011
SIREN218301265
Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdressePLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS CHEMIN DE LA SEYNE À BASTIAN LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAO 2 · AO 807 · AO 974
Superficie terrain85211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.