Permis de démolir
N° PD 08312619D0002
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
FONCIERE DU BRUSC
Adresse du terrain
ESPLANADE GUTEMBERG LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1707 · AM 1709
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU BRUSC
SIRET41173169800014
SIREN411731698
Code postal83140
LocalitéSIX-FOURS LES PLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseESPLANADE GUTEMBERG LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAM 1707 · AM 1709
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.