Permis de démolir n° PD 08312623D0002 à La Seyne-sur-Mer

Permis de démolir

N° PD 08312623D0002

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

45B IMPASSE NOEL VERLAQUE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 14 · AP 370

Superficie du terrain

189 m²

← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

Code postal13207

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse45B IMPASSE NOEL VERLAQUE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 14 · AP 370

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.