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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08312623P0080
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
PACIMMO 83
Adresse du terrain
17 AVENUE EMILE ZOLA LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1241
Superficie du terrain
161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/04/2023
Ouverture du chantier14/06/2023
Achèvement des travaux14/09/2023

👤Demandeur

DénominationPACIMMO 83
SIREN877819169
Code postal83140
LocalitéSIX FOURS LES PLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse17 AVENUE EMILE ZOLA LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAM 1241
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.