Déclaration préalable de travaux n° DP 08312620P0315 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312620P0315

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

994 CHEMIN DE BREMOND LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

20/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 3160

Superficie du terrain

779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/08/2020

Ouverture du chantier20/08/2020

Achèvement des travaux25/08/2020

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse994 CHEMIN DE BREMOND LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBE 3160

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.