Déclaration préalable de travaux n° DP 08312619P0446 à La Seyne-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08312619P0446

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

MISVA

Adresse du terrain

859 CHE DE L'EVESCAT AUX SABLE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 222

Superficie du terrain

2082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationMISVA

SIRET82762410700013

SIREN827624107

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse859 CHE DE L'EVESCAT AUX SABLE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAT 222

Superficie terrain2082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.