Déclaration préalable de travaux
N° DP 08312613P0351
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 204 · AZ 205
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAZ 204 · AZ 205
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable issue de transfo463 m²
Surface habitable démolie4 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.