Permis de construire n° PC 0831262500054 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0831262500054

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Adresse du terrain

298 RUE RAPHAEL DUBOIS LA SEYNE-SUR-MER 83500

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 198 · AS 720 · AS 721

Superficie du terrain

3244 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

SIRET19691774400019

SIREN196917744

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse298 RUE RAPHAEL DUBOIS LA SEYNE-SUR-MER 83500

ParcellesAS 198 · AS 720 · AS 721

Superficie terrain3244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce6

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée215 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.