Permis de construire
N° PC 08312623C0034
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
PRIMOSUD
Adresse du terrain
IMPASSE CHARTIER LIEU-DIT ""LES TORTELS"" LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1276 · AN 232
Superficie du terrain
10328 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationPRIMOSUD
SIRET33990136500082
SIREN339901365
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseIMPASSE CHARTIER LIEU-DIT ""LES TORTELS"" LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAN 1276 · AN 232
Superficie terrain10328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces19
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant1547 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo1547 m²
Surface habitable transformée1547 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.