Permis de construire n° PC 08312623C0034 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312623C0034

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

PRIMOSUD

Adresse du terrain

IMPASSE CHARTIER LIEU-DIT ""LES TORTELS"" LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1276 · AN 232

Superficie du terrain

10328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationPRIMOSUD

SIRET33990136500082

SIREN339901365

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseIMPASSE CHARTIER LIEU-DIT ""LES TORTELS"" LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAN 1276 · AN 232

Superficie terrain10328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant1547 m²

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo1547 m²

Surface habitable transformée1547 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.