Permis de construire n° PC 08312623C0023 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312623C0023

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

INVESTISSEMENTS SEYNOIS

Adresse du terrain

246 CHEMIN ARNAUD (VC 233) LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 748

Superficie du terrain

2302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationINVESTISSEMENTS SEYNOIS

SIRET90401700100010

SIREN904017001

Code postal83140

LocalitéSIX FOURS LES PLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse246 CHEMIN ARNAUD (VC 233) LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAN 748

Superficie terrain2302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant277 m²

Surface habitable créée115 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable démolie20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.