Permis de construire n° PC 08312623C0013 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312623C0013

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

PRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

Adresse du terrain

IMPASSE CHARTIER LES TORTELS LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 232

Superficie du terrain

7412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

935 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationPRIMOSUD PROGRAMMES VAR COTE D'AZUR

SIRET92246861600011

SIREN922468616

Code postal59562

LocalitéLA MADELEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseIMPASSE CHARTIER LES TORTELS LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAN 232

Superficie terrain7412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements démolis1

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable créée935 m²

Surface habitable démolie245 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.