Permis de construire n° PC 08312621C0153 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312621C0153

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

BMS PROMOTION

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""L'EVESCAT"" - LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 907 · AV 908 · AV 910

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/04/2022

Ouverture du chantier21/11/2022

Achèvement des travaux18/01/2024

👤Demandeur

DénominationBMS PROMOTION

SIRET45094020000063

SIREN450940200

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseLOTISSEMENT ""L'EVESCAT"" - LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAV 907 · AV 908 · AV 910

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.