Permis de construire n° PC 08312621C0099 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312621C0099

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

948 AVENUE DES ANCIENS COMBATT CLOS DU VALLAT LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1972

Superficie du terrain

1175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/03/2022

Ouverture du chantier27/06/2022

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse948 AVENUE DES ANCIENS COMBATT CLOS DU VALLAT LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAK 1972

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant288 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.