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Permis de construire
N° PC 08312620C0048
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
NAMAE
Adresse du terrain
116 VIEUX CHEMIN DE FABREGAS LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 715
Superficie du terrain
3604 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
485 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationNAMAE
SIRET92195566200017
SIREN921955662
Code postal13100
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse116 VIEUX CHEMIN DE FABREGAS LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBN 715
Superficie terrain3604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée485 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.