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Permis de construire
N° PC 08312619C0015
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
SCI LES BELLES DAMES
Adresse du terrain
114 CHEMIN DE DOMERGUE LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 347
Superficie du terrain
1460 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
193 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/05/2019
Ouverture du chantier05/05/2022
Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES BELLES DAMES
SIRET91125845700017
SIREN911258457
Code postal34400
LocalitéVILLETELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse114 CHEMIN DE DOMERGUE LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAN 347
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant54 m²
Surface habitable créée193 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.