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Permis de construire
N° PC 08312618C0001
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
766 CHEMIN DES 4 MOULINS LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 3146 · BE 3169
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier05/04/2018
Achèvement des travaux11/06/2019

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse766 CHEMIN DES 4 MOULINS LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBE 3146 · BE 3169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.