Permis de construire n° PC 08312617C0095 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312617C0095

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

URBAT PROMOTION

Adresse du terrain

CHEM DES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 144 · AP 145 · AP 168

Superficie du terrain

2208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1931 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

DénominationURBAT PROMOTION

SIRET35258872700029

SIREN352588727

Code postal34965

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseCHEM DES MOUISSEQUES LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 144 · AP 145 · AP 168

Superficie terrain2208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont individuels4

dont collectifs28

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1931 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.