Permis de construire n° PC 08312617C0093 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312617C0093

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DONICARDE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

07/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 1004 · BE 1006 · BE 1008

Superficie du terrain

1477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt20/11/2018

Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

Code postal83110

LocalitéSANARY SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

AdresseDONICARDE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesBE 1004 · BE 1006 · BE 1008

Superficie terrain1477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.