Permis de construire n° PC 08312616C0159 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312616C0159

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DES ANCIENS COMBATTANTS LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2973

Superficie du terrain

1334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse9 AV DES ANCIENS COMBATTANTS LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAK 2973

Superficie terrain1334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce4

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.