Permis de construire n° PC 08312614C0163 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312614C0163

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

LES JARDINS DE PATOU

Adresse du terrain

131 AVENUE DES ANCIENS COMBATT LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2638

Superficie du terrain

530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/05/2016

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier24/05/2016

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE PATOU

SIRET49993281200013

SIREN499932812

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse131 AVENUE DES ANCIENS COMBATT LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAK 2638

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.