1. Accueil
  2. Cadastre La Seyne-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08312614C0131
Permis de construire
N° PC 08312614C0131
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES
Adresse du terrain
80 IMP NOEL VERLAQUE LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 372
Superficie du terrain
497 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1329 m²
← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/02/2016
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier01/02/2016
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES
SIRET80369060100015
SIREN803690601
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse80 IMP NOEL VERLAQUE LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAP 372
Superficie terrain497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant179 m²
Surface habitable créée1329 m²
Surface habitable démolie179 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.