Permis de construire
N° PC 08312614C0104
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2584 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTI LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 1550
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/03/2017
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse2584 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTI LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesBE 1550
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée70 m²
Surface habitable démolie100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.