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Permis de construire
N° PC 08312614C0064
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
274 CH DE L'EVESCAT AU FORT CA LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 912
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/07/2017
Date d'autorisation17/06/2014
Ouverture du chantier18/02/2016
Achèvement des travaux05/07/2017

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse274 CH DE L'EVESCAT AU FORT CA LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAT 912
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.