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Permis de construire
N° PC 08312614C0009
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE ZUNINO LES JARDINS D'AUTOMNE LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 380
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
28
Surface habitable créée
1664 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/03/2016
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal13380
LocalitéPLAN DE CUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
AdresseIMPASSE ZUNINO LES JARDINS D'AUTOMNE LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAP 380
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28
dont collectifs28
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1664 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.