Permis de construire n° PC 08312613C0117 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312613C0117

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

SCI LA SEYNE 813 TOUSSAINT MERLE

Adresse du terrain

813 COURS TOUSSAINT MERLE LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 225

Superficie du terrain

2730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1636 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/01/2018

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier28/04/2015

Achèvement des travaux22/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LA SEYNE 813 TOUSSAINT MERLE

SIREN798327870

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse813 COURS TOUSSAINT MERLE LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAP 225

Superficie terrain2730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces19

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée1636 m²

Surface habitable démolie192 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.