Permis de construire n° PC 08312613C0116 à La Seyne-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08312613C0116

Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE POUDRA LA SEYNE SUR MER 83500

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 22

Superficie du terrain

340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/08/2016

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)

Code postal83500

Adresse11 IMPASSE POUDRA LA SEYNE SUR MER 83500

ParcellesAR 22

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Surface habitable transformée145 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.