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Permis de construire
N° PC 08312613C0040
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
607 CH DES QUATRES MOULINS LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1294
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/07/2013
Ouverture du chantier11/12/2013
Achèvement des travaux09/04/2015

👤Demandeur

Code postal83500
LocalitéLA SEYNE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse607 CH DES QUATRES MOULINS LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAN 1294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.