1. Accueil
  2. Cadastre La Seyne-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08312612C0203
Permis de construire
N° PC 08312612C0203
Ville de La Seyne-sur-Mer · 83500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
813 CRS TOUSSAINT MERLE LA SEYNE SUR MER 83500
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 225
Superficie du terrain
2730 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
1636 m²
← Toutes les autorisations à La Seyne-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83126)
Code postal83500
Adresse813 CRS TOUSSAINT MERLE LA SEYNE SUR MER 83500
ParcellesAP 225
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Logements démolis1
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant192 m²
Surface habitable créée1636 m²
Surface habitable démolie192 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.