Permis de démolir
N° PD 04730113F0003
Ville de Seyches · 47350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYCHES
Adresse du terrain
HOTEL DE VILLE SEYCHES 47350
Date d'autorisation
23/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 432
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYCHES
SIRET21470301900015
SIREN214703019
Code postal47350
LocalitéSEYCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSeyches (47301)
Code postal47350
AdresseHOTEL DE VILLE SEYCHES 47350
ParcellesH 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.