Permis de construire n° PC 04730116F0005 à Seyches

Permis de construire

N° PC 04730116F0005

Ville de Seyches · 47350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYCHES

Adresse du terrain

LD LA VILLE SEYCHES 47350

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1159 · H 478 · H 477

Superficie du terrain

3333 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/07/2016

Ouverture du chantier12/07/2016

Achèvement des travaux02/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYCHES

SIRET21470301900015

SIREN214703019

Code postal47350

LocalitéSEYCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSeyches (47301)

Code postal47350

AdresseLD LA VILLE SEYCHES 47350

ParcellesH 1159 · H 478 · H 477

Superficie terrain3333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant505 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.