Permis de construire n° PC 05450614T0002 à Sexey-les-Bois

Permis de construire

N° PC 05450614T0002

Ville de Sexey-les-Bois · 54840

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE GROJEAN SEXEY-LES-BOIS 54840

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sexey-les-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal54840

LocalitéSEXEY-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneSexey-les-Bois (54506)

Code postal54840

AdresseCHEM RURAL DE GROJEAN SEXEY-LES-BOIS 54840

ParcellesZC 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3255 m²

Surface locaux créée443 m²

Surface agricole avant3255 m²

Surface agricole créée443 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.