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Permis d'aménager
N° PA 07426716X0003
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIENNE ROUTE D'ANNECY - SEVRIER 74320
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 127 · AB 128 · AB 465
Superficie du terrain
5071 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal14278
LocalitéMOSCOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
AdresseANCIENNE ROUTE D'ANNECY - SEVRIER 74320
ParcellesAB 127 · AB 128 · AB 465
Superficie terrain5071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.