Permis d'aménager
N° PA 07426718X0001
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CESSENAZ ROUTE D'EPAGNY SEVRIER 74320
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 268
Superficie du terrain
1462 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

Code postal74570
LocalitéGROISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
AdresseCESSENAZ ROUTE D'EPAGNY SEVRIER 74320
ParcellesAN 268
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.