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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426720X0087
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
CRCAM DES SAVOIE
Adresse du terrain
23 PLACE DE LA MAIRIE SEVRIER 74320
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 253
Superficie du terrain
1343 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationCRCAM DES SAVOIE
SIRET30295849100037
SIREN302958491
Code postal74985
LocalitéANNECY CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse23 PLACE DE LA MAIRIE SEVRIER 74320
ParcellesAD 253
Superficie terrain1343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface commerce avant164 m²
Surface publique avant9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.