Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426719X0061
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
SCI FASSOLAC
Adresse du terrain
35 ROUTE DU PIRON SEVRIER 74320
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 454 · AM 452 · AL 437
Superficie du terrain
9246 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FASSOLAC
SIRET41110530700028
SIREN411105307
Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse35 ROUTE DU PIRON SEVRIER 74320
ParcellesAM 454 · AM 452 · AL 437
Superficie terrain9246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2208 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie402 m²
Surface commerce avant2208 m²
Surface commerce créée19 m²
Surface commerce démolie402 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.