Déclaration préalable de travaux n° DP 07426716X0042 à Sévrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426716X0042

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

LA PETITE BOULANGERIE

Adresse du terrain

3887 ROUTE D'ALBERTVILLE SEVRIER 74320

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 507 · AO 267 · AO 509

Superficie du terrain

1330 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationLA PETITE BOULANGERIE

SIRET43925661100021

SIREN439256611

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse3887 ROUTE D'ALBERTVILLE SEVRIER 74320

ParcellesAO 507 · AO 267 · AO 509

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.