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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07426715X0080
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES SAINTIERS SEVRIER 74320
Date d'autorisation
02/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 391 · AM 390 · AM 441
Superficie du terrain
10825 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
AdresseROUTE DES SAINTIERS SEVRIER 74320
ParcellesAM 391 · AM 390 · AM 441
Superficie terrain10825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2190 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface locaux transformée1137 m²
Surface publique avant2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.