Permis de construire
N° PC 07426724X0006
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRIER
Adresse du terrain
107 ROUTE DE L'EGLISE SEVRIER 74320
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 77 · AD 340 · AD 337
Superficie du terrain
3555 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRIER
SIRET21740267600019
SIREN217402676
Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse107 ROUTE DE L'EGLISE SEVRIER 74320
ParcellesAD 77 · AD 340 · AD 337
Superficie terrain3555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²
Surface locaux créée258 m²
Surface locaux transformée378 m²
Surface publique avant965 m²
Surface publique créée258 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.