Permis de construire
N° PC 07426722X0005
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
CHEVAL LOISIRS DE SEVRIER LA CAVALE
Adresse du terrain
695 CHEMIN DES COMMUNAUX LE PIRON SEVRIER 74320
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 24 · AM 413
Superficie du terrain
2904 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCHEVAL LOISIRS DE SEVRIER LA CAVALE
SIRET40128498900019
SIREN401284989
Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse695 CHEMIN DES COMMUNAUX LE PIRON SEVRIER 74320
ParcellesAM 24 · AM 413
Superficie terrain2904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²
Surface agricole créée159 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.