Permis de construire n° PC 07426721X0061 à Sévrier

Permis de construire

N° PC 07426721X0061

Ville de Sévrier · 74320

Bénéficiaire

FORCE 7 INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

95 IMPASSE DES PONTETS SEVRIER 74320

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 502 · AM 501 · AM 499

Superficie du terrain

3132 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

DénominationFORCE 7 INVESTISSEMENT

SIRET85200420900015

SIREN852004209

Code postal74320

LocalitéSEVRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSévrier (74267)

Code postal74320

Adresse95 IMPASSE DES PONTETS SEVRIER 74320

ParcellesAM 502 · AM 501 · AM 499

Superficie terrain3132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant997 m²

Surface locaux transformée997 m²

Surface commerce avant997 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.