Permis de construire
N° PC 07426719X0024
Ville de Sévrier · 74320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 IMPASSE DES PONTETS SEVRIER 74320
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 497 · AM 495 · AM 499
Superficie du terrain
2642 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

Code postal74320
LocalitéSEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSévrier (74267)
Code postal74320
Adresse95 IMPASSE DES PONTETS SEVRIER 74320
ParcellesAM 497 · AM 495 · AM 499
Superficie terrain2642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1074 m²
Surface locaux transformée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.